Arrêté du 2 février 2012

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2010 susvisé est abrogé.

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Annulation d'un article de règlement

Résumé. Un ancien règlement est annulé pour être mis à jour.

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2010 susvisé est abrogé.

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