Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 9 (V)
Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 2 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la formation des chauffeurs avec chauffeur
Le présent arrêté est applicable aux centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur agréés en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).