Arrêté du 2 février 2016

Article 8

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Article 8

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 2 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les centres de formation de conducteurs

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 février 2016 confie à trois directeurs généraux l'exécution de ses mesures, qui remplacent des règles antérieures.

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance