Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'aptitude pour les conducteurs de voitures avec chauffeur
Résumé. Les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur qui ont commencé leur formation avant une certaine date et l'ont terminée avant le 1er avril 2016 sont considérés comme aptes à exercer.
Les candidats à l'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ayant débuté ou s'étant inscrits, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à un stage de formation professionnelle initiale prévu par l'article D. 231-7 du code du tourisme (Conditions pour devenir chauffeur de voiture de tourisme)Art. D.231-7Conditions pour devenir chauffeur de voiture de tourismePour être chauffeur de voiture de tourisme, il faut soit suivre une formation agréée avec des cours de langues, soit avoir au moins un an d'expérience récente comme chauffeur professionnel. et l'ayant terminé avant le 1er avril 2016 sont réputés remplir les conditions d'aptitude professionnelle mentionnées à l'article L. 3122-7 du code des transports (Conditions d'aptitude pour les conducteurs de VTC)Art. L.3122-7Conditions d'aptitude pour les conducteurs de VTCSeuls les conducteurs ayant une formation spécifique peuvent travailler dans les voitures de transport avec chauffeur..
La date de la première session d'examen organisée en application du chapitre II du présent arrêté est fixée au mardi 5 avril 2016.
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Dérogation temporaire pour les sessions d'examen
Résumé. Les examens pour les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur sont exceptionnellement organisés à 14 heures le premier mardi de chaque mois jusqu'au 30 juin 2016.
Par dérogation au 1° de l'article 5 (Organisation de l'examen pour conducteurs de VTC)Art. 5Organisation de l'examen pour conducteurs de VTCL'article décrit les règles pour organiser l'examen de conducteurs de voitures avec chauffeur, incluant les dates, la préparation des questionnaires et la correction., les sessions d'examen sont, jusqu'au 30 juin 2016, organisées à 14 heures le premier mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié.
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Organisation des examens pour conducteurs de VTC
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les examens de conducteurs de voitures de transport avec chauffeur jusqu'au 30 juin 2016.
Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.