Arrêté du 2 février 2016

Chapitre III : Dispositions diverses

Abrogé8 avril 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur les chauffeurs de voitures de tourisme

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant les chauffeurs de voitures de tourisme et leurs véhicules.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

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Conditions d'aptitude pour les conducteurs de voitures avec chauffeur

Résumé. Les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur qui ont commencé leur formation avant une certaine date et l'ont terminée avant le 1er avril 2016 sont considérés comme aptes à exercer.

Les candidats à l'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ayant débuté ou s'étant inscrits, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à un stage de formation professionnelle initiale prévu par l'article D. 231-7 du code du tourisme (Conditions pour devenir chauffeur de voiture de tourisme) et l'ayant terminé avant le 1er avril 2016 sont réputés remplir les conditions d'aptitude professionnelle mentionnées à l'article L. 3122-7 du code des transports (Conditions d'aptitude pour les conducteurs de VTC).

La date de la première session d'examen organisée en application du chapitre II du présent arrêté est fixée au mardi 5 avril 2016.

Abrogé21 mars 2016

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 21 mars 2016

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Dérogation temporaire pour les sessions d'examen

Résumé. Les examens pour les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur sont exceptionnellement organisés à 14 heures le premier mardi de chaque mois jusqu'au 30 juin 2016.

Par dérogation au 1° de l'article 5 (Organisation de l'examen pour conducteurs de VTC), les sessions d'examen sont, jusqu'au 30 juin 2016, organisées à 14 heures le premier mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié.

Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

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Organisation des examens pour conducteurs de VTC

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les examens de conducteurs de voitures de transport avec chauffeur jusqu'au 30 juin 2016.

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au vendredi 7 avril 2017

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11