Abrogé par Arrêté du 18 mars 2016 - art. 6
Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 21 mars 2016
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Dérogation temporaire pour les sessions d'examen
Par dérogation au 1° de l'article 5 (Organisation de l'examen pour conducteurs de VTC), les sessions d'examen sont, jusqu'au 30 juin 2016, organisées à 14 heures le premier mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié.