Arrêté du 2 février 2016

Article 10

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Article 10

Par dérogation au 1° de l'article 5 (Organisation de l'examen pour conducteurs de VTC), les sessions d'examen sont, jusqu'au 30 juin 2016, organisées à 14 heures le premier mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2016

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 21 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour les sessions d'examen

Résumé. Les examens pour les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur sont exceptionnellement organisés à 14 heures le premier mardi de chaque mois jusqu'au 30 juin 2016.

Par dérogation au 1° de l'article 5 (Organisation de l'examen pour conducteurs de VTC), les sessions d'examen sont, jusqu'au 30 juin 2016, organisées à 14 heures le premier mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au dimanche 20 mars 2016

Source : Légifrance