Arrêté du 2 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 (Détermination des emplois de chef des services techniques) du décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de chef des services techniques

Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de chef des services techniques dans le ministère de l'intérieur à 19, dont 5 avec un échelon fonctionnel.

Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 (Détermination des emplois de chef des services techniques) du décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance