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Arrêté du 2 février 2017

fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de chef des services techniques

Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de chef des services techniques dans le ministère de l'intérieur à 19, dont 5 avec un échelon fonctionnel.

Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 (Détermination des emplois de chef des services techniques) du décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Fixation du nombre d'emplois bénéficiaires d'une prime pour les chefs des services techniques

Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de chefs des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une prime supplémentaire, avec 5 emplois à 60 points et 14 à 40 points.

Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er (Prime pour les chefs des services techniques) du décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur susvisé est fixé comme suit :
60 points : 5 ;
40 points : 14.

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Suppression d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2005 a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2005

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au mois suivant sa publication et abroge un ancien arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Modification des emplois de chefs des services techniques

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de chefs des services techniques dans le ministère de l'intérieur et abroge un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de la troisième sous-direction,

A. Jullian

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 2 février 2017
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