Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre d'emplois de chef des services techniques
Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de chef des services techniques dans le ministère de l'intérieur à 19, dont 5 avec un échelon fonctionnel.
Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 (Détermination des emplois de chef des services techniques)Art. 2Détermination des emplois de chef des services techniquesLe décret précise comment sont déterminés le nombre et l'emplacement des postes de chefs des services techniques du ministère de l'intérieur. du décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.
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Fixation du nombre d'emplois bénéficiaires d'une prime pour les chefs des services techniques
Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de chefs des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une prime supplémentaire, avec 5 emplois à 60 points et 14 à 40 points.
Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er (Prime pour les chefs des services techniques)Art. 1Prime pour les chefs des services techniquesLes chefs des services techniques touchent une prime supplémentaire de 60 ou 40 points d'indice majoré par mois. du décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur susvisé est fixé comme suit : 60 points : 5 ; 40 points : 14.