Arrêté du 2 février 2017

Article 2

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Article 2

Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er (Prime pour les chefs des services techniques) du décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur susvisé est fixé comme suit :
60 points : 5 ;
40 points : 14.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois bénéficiaires d'une prime pour les chefs des services techniques

Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de chefs des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une prime supplémentaire, avec 5 emplois à 60 points et 14 à 40 points.

Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er (Prime pour les chefs des services techniques) du décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur susvisé est fixé comme suit :
60 points : 5 ;
40 points : 14.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance