Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de chefs des services techniques
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de chefs des services techniques dans le ministère de l'intérieur et abroge un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.