Arrêté du 2 février 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Modification des emplois de chefs des services techniques

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de chefs des services techniques dans le ministère de l'intérieur et abroge un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance