Arrêté du 2 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 janvier 2020

Créé le 19 février 2017 · Abrogé le 9 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire de l'AFB

Résumé. L'Agence française pour la biodiversité doit suivre des règles de contrôle budgétaire, comme le prévoit un décret de 2012.

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 février 2017 au mercredi 8 janvier 2020

Source : Légifrance