Arrêté du 2 février 2017

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2020

Créé le 19 février 2017 · Abrogé le 9 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire de l'AFB

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de l'Agence française pour la biodiversité selon les règles fixées par un arrêté de 2015.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 2019 au mercredi 8 janvier 2020

Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4 : Modification des missions du contrôleur budgétaire

En résumé. Le texte de référence pour le contrôle budgétaire a été mis à jour, remplaçant une référence à un arrêté du 25 juin 2014 par un autre du 7 août 2015.

En vigueur du dimanche 19 février 2017 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance