Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Créé le 14 février 2018 · Abrogé le 21 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté liste les écoles françaises à l'étranger pour l'année scolaire 2017-2018.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger)Art. D.911-42Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étrangerL'article explique les règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans des écoles françaises à l'étranger., arrêtée au 1er septembre 2017, est détaillée en annexe du présent arrêté.
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Suppression de l'arrêté du 14 mars 2013 sur les établissements français à l'étranger
Résumé. L'arrêté du 14 mars 2013 est supprimé, ce qui retire la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger et les règles d'exécution de cet arrêté.
Créé le 14 février 2018 · Abrogé le 21 septembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un arrêté du 13 février 2018 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.