Abrogé par Arrêté du 31 août 2018 - art. 2
Créé le 14 février 2018 · Abrogé le 21 septembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.