Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2002, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er août 2001, pour une durée de trois ans : M. Delorme (Thierry), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2002, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er août 2001, pour une durée de trois ans : M. Delorme (Thierry), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein.

Historique des versions

Source : Légifrance