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Arrêté du 2 janvier 2002

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Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Leroy (Philippe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 17 septembre 2001.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Leroy (Philippe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 17 septembre 2001.

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