Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2
Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019
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Délégation des pouvoirs au directeur général
Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.