Arrêté du 2 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs au directeur général

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de Voies navigables de France la responsabilité d'exécuter cet arrêté et de publier les décisions.

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance