Arrêté du 2 juillet 1998

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Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le comité rend des avis qui sont communiqués au demandeur et décide s'ils doivent être publiés.

« Dans ce dernier cas, les avis sont publiés au bulletin du registre du commerce et des sociétés, dont l'Institut national de la propriété industrielle assure la publication. »

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Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le comité rend des avis qui sont communiqués au demandeur et décide s'ils doivent être publiés.

« Dans ce dernier cas, les avis sont publiés au bulletin du registre du commerce et des sociétés, dont l'Institut national de la propriété industrielle assure la publication. »

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