Arrêté du 2 juillet 1999

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Art. 2. - Le service des nouvelles des marchés assure :

- la collecte des informations sur les prix pratiqués sur les marchés des produits agricoles et agroalimentaires à tous les stades des filières : production, expédition, commerce de gros, commerce de détail, importation, exportation, etc. ;

- l'élaboration, le recueil et la diffusion des cotations ;

- l'analyse, à partir des informations collectées, de la conjoncture nécessaire au suivi des marchés ;

- l'observation économique et l'analyse des cours des produits agricoles et alimentaires ;

- la diffusion des informations économiques conjoncturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le service des nouvelles des marchés assure :

- la collecte des informations sur les prix pratiqués sur les marchés des produits agricoles et agroalimentaires à tous les stades des filières : production, expédition, commerce de gros, commerce de détail, importation, exportation, etc. ;

- l'élaboration, le recueil et la diffusion des cotations ;

- l'analyse, à partir des informations collectées, de la conjoncture nécessaire au suivi des marchés ;

- l'observation économique et l'analyse des cours des produits agricoles et alimentaires ;

- la diffusion des informations économiques conjoncturelles.

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