Art. 1er. - Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au directeur des politiques économique et internationale.
Arrêté du 2 juillet 1999
Art. 1er. - Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au directeur des politiques économique et internationale.
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Art. 1er. - Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au directeur des politiques économique et internationale.
Source : Légifrance