En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.
Arrêté du 2 juillet 2007
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.
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