Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 133-2 (Inspection des aéronefs)Art. L.133-2Inspection des aéronefsLe ministre peut inspecter les avions en France pour vérifier qu'ils respectent les règles de sécurité., L. 133-3 (Mesures de sécurité pour les aéronefs)Art. L.133-3Mesures de sécurité pour les aéronefsLe ministre peut prendre des mesures pour assurer la sécurité des aéronefs et de leurs passagers., paragraphes a, b et c, L. 133-4, R. 133-16 et R. 133-18 ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ;
Vu la décision ministérielle n° 13757/SRH en date du 20 juillet 1999 nommant M. Joël Rault directeur de l'aviation civile Sud,
Arrête :