En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 3 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
M. Christian Marty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale.
Arrêté du 2 juillet 2007
Article 4
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Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 3 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
M. Christian Marty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale.
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