Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 juillet 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les éléments de la facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel sont détaillés selon les postes suivants :

" abonnements " ;

" consommations d'électricité ou de gaz naturel " ;

" options " ;

" services souscrits " ;

" prestations techniques " ;

" taxes et contributions ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 14 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des éléments sur une facture d'énergie

Résumé. La facture d'électricité ou de gaz doit détailler les différents postes comme l'abonnement, la consommation et les taxes.

Les éléments de la facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel sont détaillés selon les postes suivants :

  • " abonnements " ;
  • " consommations d'électricité ou de gaz naturel " ;
  • " options " ;
  • " services souscrits " ;
  • " prestations techniques " ;
  • " taxes et contributions ".

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 août 2007 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance