Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 15
Créé le 14 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Détail des éléments sur une facture d'énergie
Les éléments de la facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel sont détaillés selon les postes suivants :
- " abonnements " ;
- " consommations d'électricité ou de gaz naturel " ;
- " options " ;
- " services souscrits " ;
- " prestations techniques " ;
- " taxes et contributions ".