Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 15
Créé le 14 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Détail des options sur la facture d'énergie
La facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel comporte, le cas échéant, un poste " options " détaillant les options éventuellement souscrites auprès du fournisseur.