Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe
L'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine est abrogé.
Toutefois, en cas de suspicion de tremblante, l'APMS pris antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 27 janvier 2003, ainsi que les mesures prévues à l'article 7 (Mesures en cas de suspicion d'EST ovine)Art. 7Mesures en cas de suspicion d'EST ovineEn cas de suspicion d'EST chez les ovins, des mesures strictes sont appliquées pour contrôler et protéger les animaux. de ce même arrêté du 27 janvier 2003, demeurent applicables en vertu du présent arrêté jusqu'à infirmation ou confirmation de la suspicion. En cas de confirmation de la suspicion, les articles 8 (Mesures en cas de suspicion ou confirmation d'EST ovine)Art. 8Mesures en cas de suspicion ou confirmation d'EST ovineL'article explique les mesures à prendre en cas de suspicion ou de confirmation de maladies chez les moutons, comme la tremblante ou l'ESB. à 12 (Mesures sanitaires en cas d'EST ovine)Art. 12Mesures sanitaires en cas d'EST ovineEn cas de maladie chez les moutons, les autorités imposent des mesures strictes comme l'isolement, l'euthanasie et la désinfection des exploitations. du présent arrêté s'appliquent.
Les APDI et APMS pris antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003, restent en vigueur en vertu du présent arrêté, et les mesures qu'ils prescrivent s'appliquent jusqu'au terme prévu. Toutefois, pour les cas de tremblante atypique, lorsque l'éleveur est volontaire, les APDI pris conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 peuvent être abrogés et remplacés par des APDI conformément à l'article 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins)Art. 9Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovinsEn cas de tremblante atypique chez un mouton, le préfet impose des mesures strictes comme le nettoyage de l'exploitation et l'interdiction d'exporter les animaux. du présent arrêté.