1. Tout lait ou produit contenant du lait, comportant en tout ou partie du lait écarté de la consommation humaine et animale conformément aux articles 7 (Mesures en cas de suspicion d'EST caprine)Art. 7Mesures en cas de suspicion d'EST caprineEn cas de suspicion d'EST chez des chèvres, des mesures strictes sont appliquées comme l'interdiction de les déplacer ou de vendre leur lait.,10 (Mesures en cas de tremblante classique chez les caprins)Art. 10Mesures en cas de tremblante classique chez les caprinsEn cas de tremblante classique chez une chèvre, des mesures strictes sont prises pour éviter la propagation, comme l'isolement, l'euthanasie et le nettoyage des exploitations.,11 (Mesures en cas de suspicion d'ESB sur une EST caprine)Art. 11Mesures en cas de suspicion d'ESB sur une EST caprineEn cas de suspicion d'ESB sur une EST caprine, le préfet prend des mesures pour protéger les exploitations concernées. et 12 (Mesures sanitaires en cas de maladie des caprins)Art. 12Mesures sanitaires en cas de maladie des caprinsEn cas de maladie chez les chèvres, des mesures strictes sont prises pour isoler, tester et parfois euthanasier les animaux. du présent arrêté, est collecté comme matière de catégorie 2 et obligatoirement détruit conformément aux voies d'élimination définies dans le règlement CE/1774/2002.
2. Néanmoins, le lait ou les produits contenant du lait écartés de la consommation conformément à l'article 7 (Mesures en cas de suspicion d'EST caprine)Art. 7Mesures en cas de suspicion d'EST caprineEn cas de suspicion d'EST chez des chèvres, des mesures strictes sont appliquées comme l'interdiction de les déplacer ou de vendre leur lait. du présent arrêté peuvent être conservés sur l'exploitation dans l'attente du résultat de l'examen de confirmation prévu au II de l'article 4 (Critères d'identification des chèvres atteintes de maladies neurologiques)Art. 4Critères d'identification des chèvres atteintes de maladies neurologiquesL'article définit les critères pour identifier les chèvres suspectes ou atteintes de maladies du système nerveux comme la tremblante. du présent arrêté.
Dès lors que ce résultat d'examen ne conduit pas à écarter le lait de la consommation humaine et animale, les produits contenant du lait conservés sur l'exploitation conformément à l'alinéa précédent peuvent être livrés à la consommation.