Arrêté du 2 juillet 2009

CHAPITRE 2 : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'EST CAPRINE

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009 · Dernière version le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures en cas de suspicion d'EST caprine

Résumé. En cas de suspicion d'EST chez une chèvre, des mesures sont prises pour identifier l'origine de l'animal et placer certaines exploitations sous surveillance.

Dès qu'il a connaissance d'une suspicion d'EST, le directeur départemental en charge de la protection des populations met immédiatement en œuvre les mesures suivantes :
1. Il s'assure du respect des dispositions prévues par les articles L. 223-5, L. 223-6 et L. 223-7 du code rural ;
2. Il procède à la recherche de l'origine du caprin suspect, à l'identification des exploitations auxquelles il a pu appartenir ainsi qu'à la détermination des périodes durant lesquelles il a été détenu dans ces exploitations ;
3. Les exploitations où le caprin suspect est né, a vécu plus de neuf mois durant sa première année et/ ou a mis bas sont considérées à risque. Ces exploitations sont placées sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) de suspicion ;
4. Il organise, le cas échéant, soit l'isolement du caprin suspect, soit son euthanasie immédiate et sa destruction conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 après la réalisation des prélèvements nécessaires au diagnostic ;

En vigueur depuis le 15 juillet 2009 · Dernière version le 28 juillet 2013

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Mesures en cas de suspicion d'EST caprine

Résumé. En cas de suspicion d'EST chez des chèvres, des mesures strictes sont appliquées comme l'interdiction de les déplacer ou de vendre leur lait.

Les APMS de suspicion visés à l'article 6 (Mesures en cas de suspicion d'EST caprine) entraînent par ailleurs l'application des mesures suivantes :
1. Recensement et contrôle de l'identification, par le vétérinaire sanitaire, de tous les caprins présents dans les exploitations concernées et, si nécessaire, identification conformément à la réglementation des animaux mal identifiés ou non identifiés. Le vétérinaire sanitaire vérifie la bonne tenue du registre d'élevage et fait réaliser sa mise à jour si nécessaire ;
2. Interdiction temporaire de céder à titre gratuit ou onéreux, déplacer ou exposer des caprins ainsi que d'introduire de nouveaux caprins dans l'exploitation ;
3. Interdiction de sortie de l'exploitation des caprins, sauf à destination directe d'un établissement d'études et de recherches sur autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations ;
4. Interdiction de mise à la consommation humaine du lait et des produits laitiers provenant des caprins de l'exploitation. Ce lait et ces produits ne doivent pas non plus être destinés à l'alimentation des espèces de rente, excepté à l'alimentation des animaux du troupeau. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture prévoit les modalités de mise en œuvre de ces dispositions ;
5. Si le caprin suspect d'EST a séjourné dans des exploitations différentes depuis sa naissance, le préfet peut déroger à l'application du point 4 du présent article. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités d'application du présent alinéa.

En vigueur depuis le 15 juillet 2009 · Dernière version le 2 septembre 2012

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Mesures en cas de suspicion de maladie chez les chèvres

Résumé. L'article explique ce qui se passe quand un test confirme ou non une maladie chez les chèvres.

En cas de non-confirmation de la suspicion par le test de confirmation cité au 2 du II de l'article 4 (Critères d'identification des chèvres atteintes de maladies neurologiques), les APMS visés à l'article 6 (Mesures en cas de suspicion d'EST caprine) sont levés par le préfet.

En cas de confirmation de la suspicion par le résultat d'un des examens prévus au III de l'article 4 (Critères d'identification des chèvres atteintes de maladies neurologiques), ces APMS sont remplacés par les APDI ou APMS visés aux articles 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les chèvres) à 12 (Mesures sanitaires en cas de maladie des caprins), selon les cas suivants :

1. Si l'animal est atteint de tremblante atypique, l'article 9 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les chèvres) s'applique.

2. Si l'animal est atteint de tremblante classique, l'article 10 (Mesures en cas de tremblante classique chez les caprins) s'applique.

3. Si l'animal est suspect d'EST similaire à l'ESB, l'article 11 (Mesures en cas de suspicion d'ESB sur une EST caprine) s'applique.

4. Si l'animal est atteint d'EST similaire à l'ESB, l'article 12 (Mesures sanitaires en cas de maladie des caprins) s'applique.

5. Dans tous les cas, les articles 13 (Mesures pour les chèvres atteintes de tremblante),14 (Règles sanitaires pour les exploitations caprines),15 (Application des mesures en cas de tremblante multiple) et 16 (Destruction du lait non consommable) s'appliquent.

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

CHAPITRE 2 : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'EST CAPRINE
Article 6
Article 7
Article 8