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Arrêté du 2 juillet 2010

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Ce comité d'hygiène et de sécurité spécial a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) dans leur activité professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2013

Créé le 14 juillet 2010 · Abrogé le 17 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la protection des agents de la nationalité française

Résumé. Un comité spécial est créé pour protéger la santé et la sécurité des agents travaillant sur les dossiers de nationalité française.

Ce comité d'hygiène et de sécurité spécial a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) dans leur activité professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juillet 2010 au mardi 16 avril 2013

Source : Légifrance