Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité d'hygiène et de sécurité spécial
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 8 avril 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 2 juillet 2010 (Ab)
Création d'un comité pour la protection des agents de la nationalité française
Arrêté du 2 juillet 2010 · art. 2 (Ab)
Création d'un comité pour la santé des agents
Arrêté du 2 juillet 2010 · art. 3 (Ab)
Création d'un comité de sécurité pour les agents de l'immigration
Arrêté du 2 juillet 2010 · art. 4 (Ab)
Création d'un comité d'hygiène et de sécurité
Arrêté du 2 juillet 2010 · art. 1 (Ab)