ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La division de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie est constituée des unités et personnels suivants :

  • un chef de l'appui opérationnel ;
  • un ou plusieurs officiers supérieurs, chargés de projets ;
  • un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
  • un bureau de la gestion du personnel ;
  • un bureau des compétences ;
  • un bureau de l'accompagnement du personnel ;
  • un bureau du budget et de l'administration ;
  • un bureau de l'immobilier et du logement ;
  • un bureau des soutiens opérationnels ;
  • une section commandement ;
  • une section santé et sécurité au travail.

Pour la région de gendarmerie de Corse, le bureau des compétences et le bureau de l'accompagnement du personnel sont fusionnés pour constituer un bureau des compétences et de l'accompagnement du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de la division d'appui opérationnel des régions de gendarmerie

Résumé. L'article décrit la structure de la division de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie, avec ses différents bureaux et personnels.

La division de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie est constituée des unités et personnels suivants :

  • un chef de l'appui opérationnel ;
  • un ou plusieurs officiers supérieurs, chargés de projets ;
  • un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
  • un bureau de la gestion du personnel ;
  • un bureau des compétences ;
  • un bureau de l'accompagnement du personnel ;
  • un bureau du budget et de l'administration ;
  • un bureau de l'immobilier et du logement ;
  • un bureau des soutiens opérationnels ;
  • une section commandement ;
  • une section santé et sécurité au travail.

Pour la région de gendarmerie de Corse, le bureau des compétences et le bureau de l'accompagnement du personnel sont fusionnés pour constituer un bureau des compétences et de l'accompagnement du personnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance