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Arrêté du 21 décembre 2015

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Sct. Titre IER : RÉGION DE GENDARMERIE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17

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Suppression des règles d'organisation des régions et groupements de gendarmerie

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui définissait les attributions des commandants de région et de groupement de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014Sct. Titre IER : RÉGION DE GENDARMERIEARRÊTÉ du 2 juillet 2014Art. 1 : Rôle des commandants de région de gendarmerieARRÊTÉ du 2 juillet 2014Art. 2 : Rôle des commandants de région de gendarmerie
- ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
Sct. Titre IER : RÉGION DE GENDARMERIE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17

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