Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 16
Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Rôle des commandants de région de gendarmerie
A l'exception des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, les commandants de région de gendarmerie exercent, pour le groupement de gendarmerie départementale implanté au siège de la région de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de groupement de gendarmerie départementale au titre de l'article 12 (Rôle des commandants de gendarmerie départementale) du présent arrêté.