ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, dispose :

  • d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un officier adjoint commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
  • d'un bureau de la police judiciaire ;
  • d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
  • d'un cabinet communication ;
  • d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
  • d'un ou plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;
  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de l'appui opérationnel.

Pour la région de gendarmerie de Lorraine, l'officier adjoint chargé de la police judiciaire et le bureau de la police judiciaire sont intégrés à la division des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commandants de région de gendarmerie

Résumé. L'article décrit l'organisation et les attributions du commandant de région de gendarmerie, notamment ses adjoints et bureaux spécialisés.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, dispose :

  • d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un officier adjoint commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
  • d'un bureau de la police judiciaire ;
  • d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
  • d'un cabinet communication ;
  • d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
  • d'un ou plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;
  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de l'appui opérationnel.

Pour la région de gendarmerie de Lorraine, l'officier adjoint chargé de la police judiciaire et le bureau de la police judiciaire sont intégrés à la division des opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance