ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 5

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Article 5

La division des opérations des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, est constituée des unités et personnels suivants :

  • un chef des opérations ;
  • un bureau de la coordination des opérations ;
  • un bureau renseignement ;
  • un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière.

Pour la région de gendarmerie de Bretagne, la division des opérations comprend également un officier nautique zonal.
Pour la région de gendarmerie de Lorraine, en lieu et place des bureaux, la division des opérations comprend un pôle des opérations, un pôle renseignement et un pôle de la sécurité publique et de la sécurité routière et de la coopération transfrontalière. Elle comprend, en outre, un pôle de la police judiciaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des divisions d'opérations dans les régions de gendarmerie

Résumé. L'article décrit la structure des divisions des opérations dans les régions de gendarmerie, sauf en Île-de-France, avec des bureaux spécialisés pour les opérations, le renseignement et la sécurité.

La division des opérations des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, est constituée des unités et personnels suivants :

  • un chef des opérations ;
  • un bureau de la coordination des opérations ;
  • un bureau renseignement ;
  • un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière.

Pour la région de gendarmerie de Bretagne, la division des opérations comprend également un officier nautique zonal.
Pour la région de gendarmerie de Lorraine, en lieu et place des bureaux, la division des opérations comprend un pôle des opérations, un pôle renseignement et un pôle de la sécurité publique et de la sécurité routière et de la coopération transfrontalière. Elle comprend, en outre, un pôle de la police judiciaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance