ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie dispose :

  • d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un officier adjoint commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
  • d'un cabinet communication ;
  • d'une section analyse régionale ;
  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de l'appui opérationnel.

Pour la région de gendarmerie de Corse, l'officier adjoint chargé de la police judiciaire et la section analyse régionale sont rattachés à la division des opérations, bureau de la police judiciaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des régions de gendarmerie

Résumé. L'article décrit l'organisation et les ressources dont dispose le commandant d'une région de gendarmerie pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie dispose :

  • d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
  • d'un officier adjoint commandement ;
  • d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
  • d'un cabinet communication ;
  • d'une section analyse régionale ;
  • d'une division des opérations ;
  • d'une division de l'appui opérationnel.

Pour la région de gendarmerie de Corse, l'officier adjoint chargé de la police judiciaire et la section analyse régionale sont rattachés à la division des opérations, bureau de la police judiciaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance