En vigueur depuis le 17 juillet 2014
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Application immédiate des règles pour tous les navires
Les articles 11 (Communication obligatoire sur les grands navires), 12 (Affichage du nombre de passagers autorisés sur un navire), 13 (Règles d'exploitation des navires selon le nombre de passagers) s'appliquent immédiatement à tous les navires.
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