ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les navires en fonction du nombre de passagers

Résumé. Les navires doivent suivre des règles de sécurité liées au nombre de passagers, comme avoir un système de communication et afficher le nombre maximum autorisé.

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Application immédiate des règles pour tous les navires

Résumé. Tous les navires doivent suivre immédiatement les règles des articles 11, 12 et 13.

Les articles 11 (Communication obligatoire sur les grands navires), 12 (Affichage du nombre de passagers autorisés sur un navire), 13 (Règles d'exploitation des navires selon le nombre de passagers) s'appliquent immédiatement à tous les navires.

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Communication obligatoire sur les gros navires

Résumé. Les gros navires doivent avoir un système de communication pour tous les passagers.

Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un dispositif ou une procédure de communication générale adapté au navire doit être mis en place.

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Affichage du nombre de passagers autorisés

Résumé. Les navires doivent afficher le nombre maximum de passagers autorisés, ainsi que les zones interdites.

Le nombre de passagers admissibles autorisé par l'administration est affiché à bord de façon visible, à l'extérieur des locaux du navire. Il comporte, le cas échéant, la répartition des passagers dans les différentes catégories de locaux et les zones non autorisées.

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Application géographique de l'arrêté sur les passagers des navires

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les eaux françaises et certaines collectivités d'outre-mer, en tenant compte de leurs compétences locales.

Le présent arrêté est applicable dans les eaux territoriales et au large des départements français. Il s'applique par ailleurs en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

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Suppression des règles sur les passagers et la sécurité des navires

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2014 supprime les règles sur le nombre de passagers et la sécurité des navires de plaisance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2013Art. 1 : Nouvelle réglementation pour les navires de plaisance commerciauxArrêté du 13 septembre 2013Art. 2 : Définition des autorités compétentes pour la sécurité des navires de plaisanceArrêté du 13 septembre 2013Sct. Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigation
- Arrêté du 13 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les passagers dans les navires

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les conséquences du nombre de passagers sur l'exploitation des navires.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

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