La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6332-1 (Règles de sécurité dans les aéroports)Art. L.6332-1Règles de sécurité dans les aéroportsLes règles de sécurité s'appliquent dans les aéroports et installations aéronautiques, avec des exceptions pour les militaires., L. 6332-2 (Police des aérodromes et installations aéronautiques)Art. L.6332-2Police des aérodromes et installations aéronautiquesLa police des aérodromes est généralement assurée par le représentant de l'État dans le département, sauf pour les aérodromes parisiens où c'est le préfet de police qui intervient. et L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils)Art. L.6332-3Sécurité dans les aéroports civilsLes gestionnaires d'aéroports doivent assurer la sécurité des avions et prévenir les dangers animaux, mais peuvent déléguer ces tâches à d'autres organismes. ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1-14 (Prévention du péril animalier dans les aéroports)Art. D.213-1-14Prévention du péril animalier dans les aéroportsLes aéroports doivent prendre des mesures pour éviter les collisions entre les avions et les animaux, en rendant l'environnement moins accueillant pour eux et en utilisant des méthodes pour les éloigner. à D. 213-1-25 (Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-mer)Art. D.213-1-25Application des règles de sécurité aérienne contre le péril animalier dans les territoires d'outre-merLes règles pour éviter les collisions entre avions et animaux s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des mesures comme la gestion de l'environnement et l'effarouchement des animaux. ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2014 (Gestion des risques animaliers dans les aéroports)Gestion des risques animaliers dans les aéroportsUn arrêté du 30 avril 2014 renforce les règles pour gérer les risques liés aux animaux près des aéroports, en imposant des mesures préventives et des formations spécifiques. modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes,
Arrêtent :