Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 7
Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 4 août 2017
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Validité des licences et qualifications dans l'aviation civile
La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée.
La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.