ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée.
La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des licences et qualifications dans l'aviation civile

Résumé. Pour être valide, une licence de surveillance doit avoir au moins une qualification valide, elle-même valable pendant 24 mois.

La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée.
La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance