Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 7
Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 4 août 2017
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Conditions de la licence de surveillance dans l'aviation civile
Les conditions de délivrance, de prorogation, de suspension et de retrait de la licence de surveillance ou des qualifications sont définies en annexe au présent arrêté.