Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 7
Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 4 août 2017
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Publication d'un nouvel arrêté sur la sécurité de l'aviation civile
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.