Arrêté du 2 juin 2000

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Article 17 nonies

Cet article devient sans objet à compter du 30 juin 2000.

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 12-1 et II.)

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section IV, il est inséré un article 18 bis ainsi rédigé :

« Art. 18 bis. - La liste des équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts (23° Crédit d'impôt pour la transition énergétique) est fixée comme suit :

« 1. Acquisition de gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;

« 2. Acquisition d'un ascenseur ;

« 3. Acquisition de gros équipements sanitaires : acquisition d'une cabine hammam ou sauna prête à poser. »

(Arrêté du 17 février 2000, art. 1er.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 17 nonies

Cet article devient sans objet à compter du 30 juin 2000.

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 12-1 et II.)

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section IV, il est inséré un article 18 bis ainsi rédigé :

« Art. 18 bis. - La liste des équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts (23° Crédit d'impôt pour la transition énergétique) est fixée comme suit :

« 1. Acquisition de gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;

« 2. Acquisition d'un ascenseur ;

« 3. Acquisition de gros équipements sanitaires : acquisition d'une cabine hammam ou sauna prête à poser. »

(Arrêté du 17 février 2000, art. 1er.)

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