Article 24 B
Cet article est périmé.
(Conséquence de la préremption de l'article 262 quater du code général des impôts (Exonération de TVA pour achats en bagages personnels dans les aéroports, ports et tunnel sous la Manche).)
Arrêté du 2 juin 2000
Article 24 B
Cet article est périmé.
(Conséquence de la préremption de l'article 262 quater du code général des impôts (Exonération de TVA pour achats en bagages personnels dans les aéroports, ports et tunnel sous la Manche).)
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Article 24 B
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(Conséquence de la préremption de l'article 262 quater du code général des impôts (Exonération de TVA pour achats en bagages personnels dans les aéroports, ports et tunnel sous la Manche).)
Source : Légifrance