Arrêté du 2 juin 2000

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Article 50-0 B

Cet article est périmé.

(Conséquence de la péremption de l'article 302 F du code général des impôts (Exonérations douanières pour bagages personnels dans les voyages intracommunautaires).)

Article 50-0 F

Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 50-0 B

Cet article est périmé.

(Conséquence de la péremption de l'article 302 F du code général des impôts (Exonérations douanières pour bagages personnels dans les voyages intracommunautaires).)

Article 50-0 F

Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1.)

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