Article 50-0 B
Cet article est périmé.
(Conséquence de la péremption de l'article 302 F du code général des impôts (Exonérations douanières pour bagages personnels dans les voyages intracommunautaires)Art. 302 FExonérations douanières pour bagages personnels dans les voyages intracommunautairesLes voyageurs peuvent acheter des biens dans les aéroports, ports ou le tunnel sous la Manche et les emporter dans leurs bagages sans payer de droits de douane, tant que les quantités restent dans les limites fixées, jusqu'au 30 juin 1999..)
Article 50-0 F
Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1.)
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