Arrêté du 2 juin 2000

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Article 50 D

L'article est modifié comme suit :

- au premier alinéa, les mots : « l'acquit-à-caution indispensable » sont remplacés par les mots : « le document indispensable mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts (Circulation des produits en suspension de droits) » ;

- au deuxième alinéa, les mots : « Ce titre de mouvement » sont remplacés par les mots : « Ce document ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 50 D

L'article est modifié comme suit :

- au premier alinéa, les mots : « l'acquit-à-caution indispensable » sont remplacés par les mots : « le document indispensable mentionné au I de l'article 302 M du code général des impôts (Circulation des produits en suspension de droits) » ;

- au deuxième alinéa, les mots : « Ce titre de mouvement » sont remplacés par les mots : « Ce document ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)

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