Arrêté du 2 juin 2000

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Article 54-0 C

Au quatrième alinéa du a, les mots : « marchands en gros » et « du marchand en gros » sont respectivement remplacés par les mots : « entrepositaires agréés » et « de l'entrepositaire agréé ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)

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Article 54-0 C

Au quatrième alinéa du a, les mots : « marchands en gros » et « du marchand en gros » sont respectivement remplacés par les mots : « entrepositaires agréés » et « de l'entrepositaire agréé ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)

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