Arrêté du 2 juin 2000

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Article 54-0 A

Au deuxième alinéa, les mots : « aux titres de mouvement visés aux b et c de l'article 445 » sont remplacés par les mots : « au document mentionné au II de l'article 302 M ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-I C-16 et III-3o.)

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Article 54-0 A

Au deuxième alinéa, les mots : « aux titres de mouvement visés aux b et c de l'article 445 » sont remplacés par les mots : « au document mentionné au II de l'article 302 M ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-I C-16 et III-3o.)

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