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Arrêté du 2 juin 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000 :

Mme Baron (Marie-Claude), épouse Beysson, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mme Martin ;

Mme Guesdon (Françoise), épouse Taranne, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000 :

Mme Baron (Marie-Claude), épouse Beysson, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mme Martin ;

Mme Guesdon (Françoise), épouse Taranne, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet.

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