Arrêté du 2 juin 2000

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Art. 4. - L'arrêté du 23 février 1996 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés est abrogé.

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Art. 4. - L'arrêté du 23 février 1996 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés est abrogé.

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