Arrêté du 2 juin 2004

Article 1

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Article 1

La composition des commissions administratives paritaires instituées par l'article 4 (Procédure de vote par correspondance pour les commissions administratives paritaires)-I du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixée comme suit :

Commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Architectes et urbanistes en chef de l'Etat

2

2

2

2

Architectes et urbanistes de l'Etat

2

2

2

2

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Composition des commissions administratives paritaires pour les architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Un décret fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les architectes et urbanistes de l'État, avec des représentants du personnel et de l'administration.

La composition des commissions administratives paritaires instituées par l'article 4 (Procédure de vote par correspondance pour les commissions administratives paritaires)-I du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixée comme suit :

Commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Architectes et urbanistes en chef de l'Etat

2

2

2

2

Architectes et urbanistes de l'Etat

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2004 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance