Arrêté du 2 juin 2004

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire interministérielle instituée par l'article 4 (Procédure de vote par correspondance pour les commissions administratives paritaires)-II du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixée comme suit :

Commission administrative paritaire interministérielle
compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Architectes et urbanistes en chef de l'Etat

2

2

2

2

Architectes et urbanistes de l'Etat

2

2

2

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 4 juin 2004 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Composition d'une commission administrative paritaire interministérielle

Résumé. La commission administrative paritaire interministérielle pour les architectes et urbanistes de l'État est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec des titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition de la commission administrative paritaire interministérielle instituée par l'article 4 (Procédure de vote par correspondance pour les commissions administratives paritaires)-II du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixée comme suit :

Commission administrative paritaire interministérielle
compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Architectes et urbanistes en chef de l'Etat

2

2

2

2

Architectes et urbanistes de l'Etat

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2004 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance